Peut-être l’ignorez-vous, mais, à titre d’administrateur d’un organisme sans but lucratif (OSBL), votre responsabilité personnelle pourrait être engagée dans le cas où l’OSBL ne serait pas en mesure de rembourser des sommes dues aux autorités fiscales en matière de TPS et de TVQ.
Il est donc essentiel de vous assurer de la conformité fiscale de votre OSBL.
Il peut parfois même arriver que certains OSBL ne réclament pas tous les remboursements auxquels ils pourraient avoir droit.
Contactez-moi pour une analyse complète de la situation de votre OSBL en matière de taxes à la consommation à un tarif adapté à vos besoins.