Locations court terme et TPS/TVQ : perte de l’avantage des petits fournisseurs sous peu!
Le 30 novembre dernier, dans le cadre de son Énoncé économique de l’automne de 2020, le Ministère des finances du Canada a annoncé son intention d’apporter d’importants changements en matière de TPS/TVH quant à différents aspects du commerce électronique. Voir https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2020/report-rapport/anx4-fr.html#mesures-visant-taxes-vente
L’un de ces aspects est la location de logements provisoires offerts par l’entremise d’une plateforme. La plus connue de ces plateformes est bien entendu Airbnb.
Suite à l’adoption de ces propositions, les exploitants de plateformes de logements provisoires qui facilitent ou prévoient faciliter pour plus de 30 000$ de fournitures taxables de tels logements au Canada, sur une période de 12 mois, par des tiers qui ne sont pas inscrits au fichier de la TPS/TVH, devront obligatoirement s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, percevoir cette taxe sur les locations réalisées sur leur plateforme et la verser aux autorités fiscales.
Par conséquent, toutes les locations court terme réalisées sur des plateformes numériques seront taxables en TPS/TVH à compter du 1er juillet prochain. Elles le seront également en TVQ, puisque le Ministère des finances du Québec a annoncé son intention d’harmoniser les règles pertinentes de la Loi sur la taxe de vente du Québec au même effet (Bulletin d’information 2020-15 émis le 21 décembre 2020).
Ainsi, un locataire devra payer les TPS/TVH et TVQ sur le prix convenu d’une location effectuée sur une telle plateforme, et ce, même si le locataire du logement provisoire est une personne se qualifiant à titre de petit fournisseur qui n’aurait autrement pas à percevoir ces taxes.
Considérant ceci, il pourrait donc être avantageux pour les personnes effectuant des locations à court terme sur des plateformes de s’inscrire volontairement aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. En effet, cette inscription pourrait possiblement leur permettre de récupérer, en totalité ou en partie, les taxes payées sur les dépenses engagées dans le cadre de l’exploitation de cette entreprise. Puisque les revenus de location seraient taxés de toutes façons par la plateforme, le prix ne serait pas différent pour le locataire… aussi bien essayer d’en tirer avantage!
N’hésitez pas à contacter votre spécialiste en taxes pour faire analyser votre situation particulière.